Normes ESRS : une nouvelle ère de reporting européen pour la durabilité des entreprises

De par l’impact de leurs activités, les acteurs économiques ont un rôle déterminant à jouer dans la transition vers une économie durable et plus respectueuse de notre planète. Les directives européennes CSRD et CSDD, dont nous vous parlions récemment, montrent l’engagement croissant de l’Union Européenne pour une réglementation plus transparente du reporting extra-financier des entreprises. Les normes ESRS viennent compléter la directive CRSD, afin d'harmoniser les déclarations extra-financières des entreprises.  

Sur quoi se basent ces normes ? Comment les appliquer concrètement et quels peuvent être les bénéfices de son application ? Retour sur les normes qui définiront les contours de la durabilité des acteurs économiques à l’avenir.  

ESRS, quézaco ?

Les normes européennes de rapport sur la durabilité, connues sous le nom d'ESRS, ont été développées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisoring Group) pour uniformiser les rapports extra-financiers des entreprises dans le domaine de la RSE et des critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) en suivant une approche de double matérialité. Ces normes évaluent deux aspects essentiels : 

• Les répercussions des activités de l'entreprise sur l'environnement et les individus. 
• La manière dont les questions de durabilité influent sur les performances financières de l'entreprise. 

Ces normes ESRS sont donc conçues pour s’assurer de l'engagement des entreprises envers la durabilité et la sobriété dans leurs activités. Elles exigent pour cela que chaque entreprise fournisse des informations transparentes, de qualité, comparables, détaillées et pertinentes pour chaque critère ESG. En outre, les données de durabilité présentées dans le rapport doivent être soumises à une vérification externe.  

3 volets qui font écho aux critères ESG

Les normes ESRS, qui ont été adoptées par la Commission Européenne le 31 juillet 2023, se basent sur les critères ESG qui étaient déjà au cœur de la directive CSRD. Elles concernent 12 thématiques différentes, centrées sur 3 volets principaux :  

• Environnemental : 5 mesures sont consacrées à l’impact sur l’environnement, notamment en termes de pollution, d’impact sur la biodiversité et les ressources hydriques ainsi que de gestion des ressources. 
• Social : le volet social se penche les conditions de travail des employés mais également l’impact des activités de l’entreprise sur les communautés locales ainsi que la transparence de l’organisation vis-à-vis de ses consommateurs. 
• Gouvernance : Enfin, deux normes sont dédiées à la gouvernance, et s’intéressent à la gestion des risques ainsi que la conduite des affaires (notamment les actions anti-concurrentielles)  

Nous le mentionnions dans notre article évoquant la CSRD : il est possible d’améliorer ses indicateurs en termes de durabilité environnementale, sociale et de gouvernance par le biais d’une démarche Numérique Responsable, par le biais de l’analyse de son empreinte numérique et le recours à l’écoconception pour ses projets digitaux. En effet, le numérique constitue une part conséquence de l’empreinte carbone des entreprises, notamment du secteur tertiaire. S’y attaquer est donc une opportunité de performance, mais aussi de réponse à la CSRD et aux normes ESRS.  

La matrice de double-matérialité au cœur de la CSRD et des normes ESRS

La directive CSRD, intégrant les normes ESRS, a utilisé la matrice de double-matérialité comme fondement pour son élaboration. La double-matérialité d'une problématique liée au développement durable renvoie à son degré d'importance par rapport aux impacts, aux risques, et aux opportunités associées aux questions environnementales mais aussi sociales et financières que l'entreprise génère ou subit. Le bureau de conseil Tenzing a notamment, en partenariat avec digital4better (éditeur de fruggr) créé une solution digitale facilitant l’analyse de double-matérialité.  

En vertu des obligations de reporting imposées par la CSRD, les entreprises sont tenues d'évaluer la pertinence des sujets liés à l'ESG sur l'ensemble de leur chaîne de valeur, de les classer par ordre d'importance, et de les mentionner dans leurs rapports. 

Quelles sont les entreprises concernées par ces normes ?

Les organisations visées par les ESRS sont celles déjà soumises aux exigences de la CSRD, englobant les grandes sociétés, qu'elles soient cotées en bourse ou non, ainsi que les PME. Pour être concernées, ces entreprises doivent satisfaire à au moins deux des critères suivants : 

• Avoir un bilan annuel dépassant les 20 millions d'euros. 
• Réaliser un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros. 
• Employer plus de 250 employés 

En outre, les entreprises extérieures à l'Union européenne entrent également dans le champ d'application si elles remplissent deux conditions : elles génèrent un chiffre d'affaires net dépassant les 150 millions d'euros au sein de l'UE et possèdent au moins une filiale ou une succursale établie dans l'UE. En somme, plus de 50 000 entreprises de l'Union européenne sont concernées les normes ESRS !  

European Sustainability Reporting Standards : quelles obligations ?

L'adoption de ces nouvelles normes entraîne de nouvelles responsabilités pour les entreprises : 

• Un audit externe : les entreprises devront se soumettre à un ou plusieurs audits pour garantir la précision et la conformité de leurs déclarations. Cela nécessite une organisation transparente, rigoureuse et bien structurée. 
• Un rapport annuel : Ce rapport doit comprendre une réflexion stratégique sur la comptabilité de l'entreprise. Cela implique par conséquence une évaluation de l'ensemble de la chaîne de valeur et une étude approfondie des exigences de divulgation répertoriées dans les ESRS. Ces données permettront aux entreprises d'identifier les éléments clés à présenter en termes d'impact, de risques, d'opportunités, et de priorités stratégiques à moyen et long terme. 

Les avantages de la conformité aux normes ESRS pour les entreprises

Les ESRS ne doivent pas être simplement perçues comme de nouvelles obligations de reporting, mais plutôt comme un levier stratégique pour améliorer les performances de l’entreprise. Loin d’une contrainte, la réponse à ces normes est une opportunité sur plusieurs aspects critiques pour la survie et le développement de l’entreprise : 

Transparence et confiance : Les normes ESRS sont élaborées avec pour objectif principal d'accroître la transparence et la confiance dans les rapports de durabilité. En offrant une structure claire pour rendre compte de la performance en termes de durabilité, elles ont le potentiel d'améliorer la qualité des informations disponibles, ce qui renforce la confiance des investisseurs, des clients et d'autres parties prenantes. 

Meilleure compréhension des enjeux et prise de décisions éclairées : Ces normes contribuent à une meilleure compréhension de la performance en matière de durabilité d'une entreprise, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées. Cela peut s'étendre aux décisions relatives à l'investissement, à l'achat de produits et de services, ainsi qu'aux décisions d'emploi. 

Amélioration continue : Les ESRS sont conçues pour favoriser une amélioration continue de la performance en matière de durabilité. Grâce au cadre de transparence des données de performance qu’elles offrent, les entreprises peuvent aisément identifier les périmètres nécessitant des améliorations et mettre en place les actions nécessaires pour s’améliorer sur le long terme.  

Répondre aux obligations de durabilité : une opportunité de performance et de croissance dans un monde qui change 

Pendant de nombreuses décennies, l'aspect financier a été le principal moteur des orientations de développement des entreprises. Cependant, la directive CSRD et les normes ESRS pourraient être le signe d'un changement fondamental : à l'avenir, la durabilité pourrait devenir le facteur central dans le processus de prise de décision des entreprises. Cela devrait être encouragé, non seulement pour le bien de la planète, mais aussi pour la pérennité même des entreprises, compte tenu de l'accroissement prévisible des risques liés au climat dans les années à venir. 

En réalité, les entreprises ont tout à gagner en se conformant aux normes ESRS. Pour répondre à ces exigences de reporting, elles peuvent entreprendre des démarches en faveur de la durabilité, telles qu'une approche sobre et frugale du numérique, en utilisant des outils d'analyse comme fruggr. Cette approche leur permet de passer de la passivité à l'action concrète, avec la possibilité d'intégrer des indicateurs clés de performance (KPI) dans leurs rapports annuels.