1. Intro
Depuis quelques mois, le numérique responsable est sur toutes les lèvres, en réponse à la prise de conscience des pouvoirs publics et du secteur privé sur les impacts environnementaux et sociaux du numérique. Cette prise de conscience fait écho à la crise sanitaire de la COVID-19 et ses conséquences économiques.
Tendance forte ou effet de mode passager ? Cette crise a non seulement révélé l'importance de notre dépendance au numérique, mais aussi son impact sur l’environnement et la vie sociale. Cette période a également accéléré la digitalisation de l’économie, ce qui par ricochet, a fait du numérique le fer de lance de la relance économique et de la transformation durable des organisations.
Le numérique responsable a alors pris de l’ampleur, car ses principes et référentiels offrent des moyens concrets pour réconcilier résilience économique, sociétale et environnementale. L’écoconception, qui pourrait apparaître comme un frein à cette frénésie numérique, est en fait une réelle opportunité d’amélioration. En étant plus inclusif et plus responsable, le digital permet d'augmenter l'audience, de réduire les coûts et d'améliorer la performance.
L’écoconception est identifiée comme l’un des 7 piliers de l’économie circulaire. Elle permet d’optimiser l’utilisation des ressources utilisées pour créer les produits et services, mais aussi de mieux maîtriser les coûts de production selon l’ADEME, Agence française de la transition écologique. Selon une étude menée en 2017, l’écoconception permet de :
- réduire ses coûts de 20% et,
- accroître le chiffre d’affaires de 7 à 18 % en améliorant la rentabilité.
Associations, collectifs, et aujourd’hui le gouvernement français, ont élaboré de nouveaux référentiels pour mesurer et prendre en compte ces impacts dès la conception. Mais quels sont ces principes d’écoconception et comment les appliquer ? Voici les principaux référentiels.
2. Les référentiels de l'État français
Le RGESN RG491 : Référentiel Général d’Écoconception de Services Numériques
Depuis 2020, l’état français souhaite rendre le service public numérique écoresponsable. La version beta du RGESN a été lancée en 2021 et la version officielle a été annoncée fin 2022. C’est à la DINUM (direction interministérielle du numérique) que l’on peut attribuer sa conception, menée dans le cadre de la mission interministérielle « Green Tech » et co-pilotée par le Ministère de la Transition Écologique français, mais également par l’ADEME et l’Institut du Numérique Responsable. Il permet d’auditer l’empreinte environnementale de tout type de site web, système informatique ou application. Loin de donner des réponses toutes faites, il invite à se poser les bonnes questions pour chaque indicateur, en se basant notamment sur les Objectifs de développement durable de l’ONU.
Il regroupe 78 critères et bonnes pratiques, sous huit thématiques ou étapes (un peu comme le label de l’Institut du Numérique Responsable - INR).
- Stratégie
- Spécifications
- Architecture
- UX/UI
- Contenus
- Front-end
- Back-end
- Hébergement
Voici le lien vers le référentiel.
Le "Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité" - RGAA
L’accessibilité concerne les personnes en situation de handicap, incluant les personnes aveugles et malvoyantes, les personnes sourdes et malentendantes, les personnes ayant des troubles d'apprentissage, des limitations cognitives, des limitations motrices, des limitations de la parole, de la photosensibilité et les personnes ayant une combinaison de ces limitations fonctionnelles.
Plus de 80% de sites ne respectent pas les exigences RGAA.... C'est pourtant une obligation légale pour toutes les grandes organisations, en vertu de la loi sur le handicap de 2005. La raison principale ? Peu d'entreprises y sont formées. L'obligation légale ne s'applique pour l’instant que pour les organisations publiques (loi REEN) mais cela ne saurait tarder pour les entreprises. Le RGAA fixe le cadre permettant d’évaluer le niveau d’accessibilité des services numériques, sur la base de critères approuvés et reconnus à l’international.
Il propose des critères, une méthodologie d’audit et de test et un glossaire.
Ce référentiel est téléchargeable sur cette page.
Le GR491 ou Guide de référence de conception de services numériques responsables
Ce guide GR491 créé par l’Institut du Numérique Responsable a donné naissance au RGESN. Il contient 87 recommandations et 498 critères de conception responsable des services numériques. La démarche numérique responsable se décline sous huit “familles” ou étapes.
- Élaborer une stratégie
- Établir les spécifications
- Expérience-Utilisateur (UX-UI)
- Contenus
- Front-end
- Architecture
- Back-end
- Hébergement
Ce référentiel numérique responsable est disponible ici.
3. Les référentiels européens et internationaux
Il existe plusieurs directives européennes, actuelles ou en cours d’élaboration (directive écoconception 2009/125 / CE), qui permettent de réglementer le numérique :
- La directive « Ecodesign » pour un prochain affichage environnemental d’une partie des serveurs et des ordinateurs.
- La directive « Batteries », pour que les batteries soient changeables par l’utilisateur
- La directive ROHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances), pour limiter des produits nocifs dans nos appareils électriques et électroniques.
WCAG (International)
Le RGAA découle en fait du WCAG, qui regroupe des normes et règles visant à rendre le contenu web plus accessible afin de réduire la fracture numérique.
- Des informations telles que le texte, les images et les sons
- Le code définissant la structure, la présentation, etc.
Le WACG Web (WCAG) 2.0 offre des recommandations générales sur un large éventail de sujets, pour rendre les contenus web plus accessibles. Il s'agit des recommandations internationales éditées par le groupe de travail Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C) qui sont aussi les normes ISO 40 500 : 2012. Bien que l’accessibilité vise d’abord les personnes en situation de handicap, suivre ces règles rendra aussi les contenus Web souvent plus faciles d'utilisation pour les utilisateurs en général.
Le WCAG est disponible sur ce lien.
4. Les référentiels associatifs
Le référentiel de l’Institut du numérique responsable (France et international)
Construit par l’Institut du Numérique Responsable en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME et WWF, ce référentiel s’appuie sur 4 axes et 14 principes d’action du label Numérique Responsable. En 2021, il propose deux déclinaisons sectorielles à destination des ESN (Entreprises de Services du Numérique) et des collectivités. Le but est de fournir un outil complet et concret aux organisations pour faciliter leur transition vers un numérique responsable.
Il se décline sous 6 thématiques :
- Stratégie et gouvernance
- Soutien à la stratégie Numérique Responsable
- Cycle de vie des services numériques
- Étendre sa démarche Numérique responsable
- Leviers externes des collectivités
- Produits et services des ESN
Lien vers le référentiel.
Il existe également tout un ensemble d'outils fournis par l'INR en français et en anglais ici.
Les Checklists d’Opquast
Rendre le Web meilleur, c’est l’objectif d’Opquast, projet collectif pionnier du web responsable, enregistré comme entreprise à mission en 2021. A la base, le référentiel d’Opquast ne visait pas l’écoconception, mais la réalisation web. Depuis ses débuts, le collectif agit et milite pour permettre au plus grand nombre :
- d’accéder aux services web
- d’améliorer les services web en simplifiant et en facilitant leur utilisation.
Leur référentiel de réalisation web vise à soutenir les professionnels et organisations dans le développement de leurs compétences et de leur impact positif sur la qualité, l’accessibilité et la sobriété des sites web et outils numériques
Il est également possible de suivre une formation certifiante. Le collectif développe plusieurs checklists facilement compréhensibles et applicables comme celle-ci.
Le collectif des Designers Ethiques
Le collectif des Designers Éthiques traite de la manière dont les systèmes numériques peuvent amener à des dérives dans la relation aux usagers comme l’exploitation de biais cognitifs ou la captation des données.
Simple et pratique, sa particularité est qu’il aborde les questions d’écoconception, en faisant le pont entre l’accessibilité, l’économie de l’attention et la diversité et ce, sur toutes les phases du projet : design, développement, tests et diffusion. Il propose également des ressources complémentaires pour aller plus loin.
Voici le lien vers le site bilingue du collectif.
5. Autres référentiels complémentaires :
AFNOR SPECS (France)
Piloté par l’AFNOR, 36 acteurs du numérique et défenseurs de l’environnement ont mis en commun leurs connaissances et meilleures pratiques pour l’écoconception de services numériques. Le résultat est le “Guide de référence pour écoconcevoir les services numériques” comportant 32 fiches pratiques et permettant d’anticiper, de limiter et de contrôler l’impact environnemental (pas si invisible), d’un service numérique.
Construit de manière chronologique, il apporte de bonnes pratiques d’écoconception tout au long du cycle de vie du service. Il couvre les périmètres de la stratégie, des contenus, du front-end (côté client), de l’architecture, des spécifications, de l’espace et interface utilisateur, du back-end (côté serveur) et de l’hébergement. Le guide propose également des indicateurs et éléments de contrôle qualitatifs et quantitatifs pour appliquer ces bonnes pratiques de manière effective, comme le pourcentage de fonctionnalités réutilisables et le volume de données chargées/rechargées (en Mo) redondantes.
Version en ligne disponible pour consultation.
RGPD (Europe)
La célèbre réglementation "Règlement Général sur la Protection des Données", ou RGPD, entré en application en 2018, est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne depuis mai 2018. Nous le mentionnons, car dans une démarche numérique responsable, nous faisons le choix de limiter la collecte de données personnelles autant que possible. La souveraineté numérique est un principe qui doit éviter toute « dominance » liée à l’utilisation de nos données en ligne.
Vous trouverez ici les conseils généraux de la CNIL pour bien appliquer les RGPD.
Et un outil d’auto-diagnostic par ici.
Le RGS (Fr) Référentiel général de sécurité de l'ANSSI (cliquer ici)
Le référentiel général de sécurité (RGS) est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens français.
Le RGI (Fr) Le référentiel général d'interopérabilité de l'administration française (cliquer ici)
est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l’interopérabilité au sein des systèmes d’information de l’administration française.
6. Conclusion
Comme vous pouvez le constater, le nombre de frameworks en matière de responsabilité numérique est déjà assez important et il se précise et s'uniformisera avec le temps. Il n'y a pas de mauvais choix, le plus important est d'en choisir un et de faire le grand saut ! Et avant de choisir un référentiel, il est conseillé de commencer par mesurer son empreinte numérique, puis de se fixer des objectifs clairs et mesurables. Enfin, il est important d'adopter une démarche d'amélioration continue. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe désormais des outils pour évaluer l'empreinte carbone et sociale du numérique et que des experts peuvent accompagner les entreprises qui souhaitent améliorer leurs impacts numériques.
Afin d'adopter une démarche numérique responsable, une entreprise peut s'adresser à une association ou à un organisme public ou privé pour obtenir des informations, des formations, des guides pratiques ou même un label. Par exemple, en France, il existe l'Institut pour la responsabilité numérique, la Green IT Alliance ou la communauté Tech4Good.
Auteure : Marie-Christine Aubin
Pour aller plus loin :